Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre et col et pic, association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est : Chemin du Boët 5, 1867 Ollon, et toute personne (ci-après « le Participant ») souhaitant s’abonner ou réserver une randonnée via le site www.passrando.ch.
2. Prestations
Le « Pass Rando » est un programme proposé par et col et pic. Il propose un catalogue de randonnées encadrées par des accompagnateurs et accompagnatrices en montagne (ci-dessous l’AM) aspirant·e·s ayant terminé leur formation mais n’étant pas en possession du brevet fédéral. L’objectif du « Pass Rando » est de donner accès à des randonnées encadrées et variées à un prix avantageux.
Le « Pass Rando » propose
- un abonnement individuel donnant un accès gratuit à toutes les randonnées. L’abonnement est personnel et non transmissible
- l’inscription ponctuelle aux randonnées organisées par le « Pass Rando » sans abonnement
Toutes les informations essentielles (date, lieu, durée, niveau de difficulté, prix) figurent sur le site. Un tarif préférentiel s’applique aux enfants de 8 à 16 ans et aux futurs AMs qui n’ont pas encore débuté leur formation. Il s’applique sur demande.
Un AM en formation, aspirant ou breveté ne peut pas s’affilier à « Pass Rando ». Cela rendrait caduc les heures effectuées dans le cadre des randonnées. Les enfants de moins de 8 ans ne peuvent ni s’affilier au « Pass Rando », ni participer aux randonnées.
3. Adhésion et commande
L’adhésion ou la commande d’une sortie se fait via le site Internet ou par tout autre moyen mis à disposition par « Pass Rando ». La validation de l’inscription implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA. Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire, TWINT) ou selon les modalités proposées sur le site. Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée (annuelle) et ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention expresse lors de la souscription.
5. Inscription à une randonnée
Le programme des randonnées est régulièrement mis à jour sur le site internet. L’inscription à une randonnée est valable dans la limite des places disponibles (minimum 2 personnes, maximum 10). Il est donc préférable de s’inscrire à l’avance. Les inscriptions sont closes 7 jours avant le départ de la randonnée (exemple: si une randonnée part dimanche matin, la fermeture des inscriptions sera le samedi de la semaine précédente à minuit).
6. Participation à une randonnée
Une bonne santé et un équipement approprié sont nécessaires pour toutes les randonnées. Par son inscription à la randonnée, le Participant confirme disposer de la condition physique et des capacités techniques nécessaires pour la randonnée. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’AM peut décider de l’exclure avant le départ ou pendant la randonnée.
Les horaires des randonnées sont transmis au Participant. En cas de retard important d’une ou plusieurs personnes au départ de l’activité, l’AM peut décider de démarrer sans attendre les retardataires.
La participation aux offres de groupe exige de chaque Participant de la tolérance, de l’adaptabilité et une compréhension des différentes capacités dans le cadre des exigences d’une randonnée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure de la randonnée le Participant qui ne peut pas s’intégrer au groupe ou ayant un comportement inapproprié.
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les randonnées du « Pass Rando ».
7. Droit de rétractation
Il n’est pas possible de suspendre ou de se faire rembourser un abonnement ou une inscription ponctuelle à une randonnée. Un abonnement ne peut pas être suspendu.
8. Annulation et modification
La randonnée a lieu par tous les temps. En cas de météo dangereuse, de nombre insuffisant de participants ou de force majeure, « Pass Rando » peut annuler ou reporter une sortie. L’AM responsable de la randonnée est libre de proposer une alternative ou une autre date. Dans ce cas, le Participant pourra demander un bon équivalent.
Annulation par le Participant : Toute annulation doit être communiquée par téléphone ou par e-mail à l’AM ainsi que par email à info@passrando.ch. Des frais d’annulation de 50.- seront facturés pour tout désistement à partir de 14 jours avant le départ de la randonnée. L’annulation de la participation à une randonnée ou une participation à un trop faible nombre de randonnées pendant l’année ne donnent droit à aucun remboursement. De même, une incapacité à participer aux randonnées en raison de blessure ou de maladie ne donne droit à aucun remboursement.
9. Assurance et responsabilité
La participation aux randonnées se fait sous la propre responsabilité du Participant.
L’AM qualifié offre au Participant la plus grande sécurité possible. Cependant, les dangers particuliers du plein air et de la montagne font qu’un risque résiduel ne peut être exclu. En s’inscrivant, le Participant reconnaît expressément ces risques. La responsabilité de l’organisateur est exclue en cas de négligence légère, de faute du Participant, de faute de tiers et de force majeure.
« Pass Rando » exclut toute responsabilité pour les dommages causés. Les consignes de l’AM en charge de la randonnée doivent être impérativement respectées. « Pass Rando » ne peut pas être tenu responsable du vol ou de la perte d’objets. Le Participant doit être au bénéfice d’une couverture d’assurance suffisante.
« Pass Rando » encourage le Participant à être membres de la REGA ou d’Air Glaciers.
Chaque AM est au bénéfice d’une assurance RC professionnelle.
10. Protection des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Lors de l’adhésion ou de l’inscription à une randonnée, le Participant accepte que son lieu de domicile soit communiqué au groupe de randonnée afin de privilégier le co-voiturage. Si le Participant ne souhaite pas partager ces informations, il est prié d’en faire part par email.
Le Participant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant info@passrando.ch.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être prises lors les randonnées. Par son inscription, le Participant accepte qu’elles soient utilisées pour ses divers supports de communication (site internet, réseaux sociaux). « Pass Rando » est toutefois à l’écoute de toute restriction sur l’utilisation des images, il suffit de nous en faire part.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le for juridique est le siège de l’association, sous réserve de dispositions légales impératives.